Conditions générales d’utilisation

Objet

Omniban présente une infrastructure protocolaire destinée aux banques, institutions, fintechs, opérateurs et partenaires techniques. Les informations publiées sur le site sont fournies à titre de présentation et de qualification.

Accès aux services

• Les formulaires publics ne créent pas automatiquement un droit d’accès au réseau.
• Les profils institutionnels, partenaires et citoyens peuvent nécessiter une revue manuelle.
• Les accès sandbox, API ou production feront l’objet de règles, contrats et contrôles dédiés.

Responsabilités

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner les surfaces publiques. Omniban peut suspendre une demande ou un accès préparatoire en cas d’usage abusif, de données manifestement incorrectes ou de risque opérationnel.

Évolution

Les modules, parcours, textes, tarifs, pays couverts et fonctionnalités peuvent évoluer pendant la phase de structuration du protocole. Les conditions finales seront adaptées aux environnements réglementaires et contrats signés.